Groupe de travail en cours : faux et contrefaçon

Groupe de travail en cours

Faux et contrefaçon : proposition de refonte de la loi du 9 février 1895
sur les fraudes en matière artistique

Président : Tristan Azzi, Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne
Rapporteur général : Maître Hélène Dupin, Avocate à la Cour

Ce groupe de travail est réservé aux membres de l’Institut Art & Droit.  Des personnalités extérieures peuvent être invitées à y participer.

Des  groupes de travail et de réflexion  sont régulièrement organisés au sein de l’Institut Art & Droit. Leur finalité est d’instaurer un dialogue interprofessionnel sur des sujets d’actualité ou sur des sujets techniques qui paraissent à ses membres opportuns d’étudier. Ils peuvent être ponctuels ou permanents.

Leurs travaux font l’objet d’une reddition publique lors d’un colloque organisé à cet effet par l’Institut Art & Droit.