Séance d’actualités en droit du marché de l’art – 6 février 2020

QUOI DE NEUF EN
 DROIT DU MARCHE DE L’ART ?

Une séance d’actualités de l’Institut Art & Droit

Coordination
Marine Ranouil, Maître de Conférences à l’Ecole de Droit de la Sorbonne  (Université Paris I)
Membre du Comité scientifique de l’Institut Art & Droit

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Institut National d’Histoire de l’Art – INHA
Salle Vasari – 1er Etage, 2 rue Vivienne, Paris 2e
Accès libre sur inscription préalable à : institut@artdroit.org

Programme  / Horaires

13h30/14h – Enregistrement des participants

14h00 :
Accueil : Gérard Sousi, Président de l’Institut Art &  Droit
Présentation de la séance : Marine Ranouil, Maître de conférences à l’Ecole  de droit  de la Sorbonne   (Université Paris I), Directrice scientifique de la séance

  • « La restitution des œuvres d’art en cas de saisie-contrefaçon », Emmanuel Pierrat, Avocat
  • « Le régime juridique des tirages posthumes d’œuvres de sculpture depuis l’arrêt Ping-Ming Hsiung du 22 mai 2019 », Tristan Azzi, Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne.
  • « Le refus de la qualité de coauteur pour un tableau », Marie-Hélène Vignes, Avocate

  Questions 

14h50 :

  • « A propos de la proposition de loi visant à instaurer un délai de rétractation au bénéfice des consommateurs dans les foires et les salons », Laurence Vielpeau, Professeur de droit et Avocate.
  • « Inventaire d’œuvres d’art et succession : quelles obligations ? », Laurence Vielpeau.
  • « La transmission d’une collection : il faut y regarder à deux fois avant d’accepter une donation-partage », Samuel Auger, Notaire.

 Questions                                                                       

15h35

  • « Mentions du catalogue et responsabilité : vers un assouplissement de la jurisprudence de la Cour  de cassation, Françoise Labarthe, Professeur de droit
  • « L’appréciation de la perte de chance à la suite de la contestation de la valeur d’une œuvre d’art ou d’un objet de collection » : affaire de Gaulle et affaire Zadkine, Hélène Dupin, Avocate
  • « L’influence de la liberté d’expression dans l’attribution des œuvres d’art » : affaire Corot », Hélène Dupin

Questions 

16h20 : Pause

16h35

  • « Compliance et marché de l’art : une cartographie des risques », Anne-Sophie Nardon, Avocate
  • « Du nouveau pour la spoliation : QPC et affaire Pissarro », Cyrielle Gauvin, Avocate

Questions 

17h10

  • Commentaire de la jurisprudence “Société Regards photographiques” : quelle est la définition d’une photographie d’art ? Jacques Fingerhut, Avocat
  • « L’effort de rationalisation du Parlement dans le cadre de la loi de finances pour 2020 en matière de patrimoine et de création artistique », Jacques Fingerhut
  • « La loi Aillagon à l’épreuve du feu ; la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et la souscription nationale », Anne-Sophie Nardon

Questions

18h : Fin de la séance