Qui sont les membres ?
Les membres de l’Institut Art & Droit sont antiquaires, artistes, avocats, chercheurs, collectionneurs, commissaires-priseurs, compagnies d’assurances, conseils en art, conseils en mécénat, courtiers d’assurances, établissements financiers, établissements publics, experts, experts-comptables, galeristes, gestionnaires de patrimoine, journalistes, musées nationaux, notaires, organisateurs d’évènements culturels, organismes professionnels et syndicaux, représentants de ministères, revues d’art, sociétés de ventes volontaires aux enchères, universitaires…
Qui peut devenir membre ?
Les personnes physiques, les personnes morales ou organismes divers, exerçant une profession relevant des domaines des Arts et /ou du Droit, ou plus généralement manifestant un intérêt particulier pour ces domaines,
Les personnes morales tels les syndicats ou organismes professionnels, représentant des personnes physiques ou morales exerçant une profession relevant des domaines des Arts et du Droit ou en relation avec ces derniers. Les artistes sont les bienvenus.
Comment devenir membre ?
Pour devenir membre, il faut envoyer une demande écrite (lettre ou mail) au Président de l’Institut, être agréé par le Bureau, et verser le montant de la cotisation exigible. Pour demeurer membre, il faut verser annuellement le montant de la cotisation exigible. Le montant des cotisations est communiqué sur demande, par le secrétariat.
Les membres bienfaiteurs
Les membres de l’Institut Art & Droit peuvent obtenir la qualité de « membres bienfaiteurs » en versant le montant de la cotisation correspondant à cette qualité.
Sont actuellement membres bienfaiteurs et en sont vivement remerciés :
1) L’ADAGP (Société des Auteurs dans les Arts Graphiques et Plastiques)
2) La société ARTPRICE.COM
3) Le Cabinet d’avocats LOMBARD BARATELLI & ASSOCIES
4) Le SYMEV (Syndicat National des Maisons de Ventes Volontaires).
5) Le CERDI (Centre d’Etudes et de Recherches en Droit de l’Immatériel de l’Université Paris-Sud).
6) Le SFEP (Syndicat français des experts professionnels en œuvres d’art et objets de collection)
7) Le Cabinet d’avocats UGGC
8) La FNEPSA (Fédération Nationale d’Experts Spécialisés en Art)
9) Edouard Lombard, Directeur du Comité Georges Mathieu
10) L’Etude ROQUEPINE NOTAIRES Bossé-Brami-Hovasse-Pézard
11) Le SNA (Syndicat National des Antiquaires)
12) L’UFE (Union Française des Experts en Objets d’Art)
13) LA MAISON DES ARTISTES (Association nationale des artistes des arts visuels de France)
Les membres de l’Institut Art & Droit s’expriment toujours à titre personnel et n’engagent jamais l’Institut, même s’ils se présentent, ou sont présentés, en qualité de membre de l’Institut Art et Droit.
TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Le fichier des membres fait l’objet d’un traitement informatisé par l’Institut Art & Droit ; il est déclaré à la CNIL (Récépissé n°746067).
Les informations demandées et recueillies dans le bulletin d’adhésion ont un caractère obligatoire et un défaut de réponse est susceptible d’empêcher l’instruction de la demande d’adhésion.
Les dirigeants de l’Institut Art et Droit sont seuls destinataires de ces informations; ces dernières ne sont ni révélées, ni transmises, ni partagées.
Les informations collectées auprès des membres ont pour seule finalité d’instruire les demandes d’adhésion, d’assurer la gestion des membres, de suivre les appels et versements de cotisations et d’ informer les membres des activités de l’Institut Art & Droit, notamment par l’envoi de la Newsletter – Flash Info.
Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, les membres disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données les concernant. Les membres disposent également d’un droit d’opposition au traitement de leurs données personnelles. Ces droits peuvent être exercés auprès du siège de l’Institut Art & Droit.
Les données informatisées sont conservées pendant la durée de l’adhésion des membres. Elles ne quittent pas l’Union européenne.
Institut Art & Droit
Siège : 48 Cours Franklin Roosevelt
69006 Lyon
institut@artdroit.org
Président : Gérard Sousi
