2024
N° 5 du 2 février 2024 : les MARD : des alternatives au tribunal, par Jean-François Canat et Laure Assumpçao, Avocats
N° 1 du 5 janvier 2024 : de l’effectivité du droit d’exposition, par Clémence Lapôtre, Avocate
2023
N° 43 du 1er décembre 2023 : qui est propriétaire , par Hélène Dupin et Pierre Hutt, Avocats associés
N° 41 du 17 novembre 2023 : code de déontologie : le CPGA intègre la recherche de provenance, par Gaëlle de Saint-Pierre, Codéléguée générale du Comité professionnel des galeries d’art
N° 35 du 6 octobre 2023 : restitutions de biens culturels : les lois-cadres, par Charles-Edouard Bucher, Professeur à la Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes
N° 30 du 1er septembre 2023 : la personne protégée, titulaire de droits d’auteur ?, par Delphine Martin, Maitre de conférences à l’université de Franche-Comté
N° 27 du 7 juillet 2023 : les dix commandements du collectionneur, par Anne-Sophie Nardon et Camille Merlier, Avocates
N° 22 du 2 juin 2023 : règlementation du pernembouc :permis de jouer pour l’archeterie, par Béatrice Cohen, Avocate
N° 18 du 5 mai 2023 : dons d’oeuvres d’art par un artiste : attention aux embûches, Simon Rolin, Avocat
N° 14 du 7 avril 2023 : le tirage photographique en question, par Krystelle Biondi, Avocat
N° 5 du 3 février 2023 : le droit des musées sur leur collection, par Emmanuel Pierrat et Laura Paoli, Avocats
N° 1 du 6 janvier 2023 : artistes de l’ombre, le retour, par Diane Loyseau de Grandmaison, Avocate
2022
N° 43 du 2 décembre 2022 : Etats-Unis : la restitution des oeuvres à l’heure du HEAR Act, par Anna Remuzon, Juriste spécialiste en circulation et mobilité des biens culturels
N° 40 du 11 novembre 2022 : le droit d’auteur et les plateformes en ligne, par Delphin Martin, Maître de conférences des universités
N° 35 du 7 octobre 2022 : la portée juridique des règles déontologiques des acteurs du marché de l’art, par Simon Rolin, Avocat
N° 30 du 2 septembre 2022 : les images d’oeuvres et la mention “droits réservés”, par Emmanuel Pierrat et Laura Paoli, Cabinet Pierrat avocats
N° 23 du 10 juin 2022 :réforme des ventes aux enchères : une réelle modernisation ?, par Béatrice Cohen, Avocate
N° 18 du 6 mai 2022 :l’agent d’artistes visuels, nouvel acteur du marché de l’art, par Clémence Lapôtre, Avocate
N° 13 du 1er avril 2022 : chronique fiscale du marché de l’art, par Jacques Fingerhut, Avocat
N° 9 du 4 mars 2022 : plaidoyer pour la préemption des biens culturels, par Nicolas Pauthe, Enseignant-chercheur
N° 5 du 4 février 2022 : commande artistique et droit de la concurrence, par Georges-Henri Charpentier, Avocat
N° 1 du 4 janvier 2022 : les fontes posthumes à la croisée des chemins, par Hélène Dupin et Pierre Hutt, Avocats
2021
N° 43 du 2 décembre 2021 : l’oeuvre prêtée pour une exposition à l’étranger n’est pas si insaisissable, par Anna Remuzon, Juriste spécialiste en circulation et mobilité des biens culturels
N° 39 du 5 novembre 2021 : le tatouage, un sujet à fleur de peau, par Charles-Edouard Bucher, Professeur des universités
N° 34 du 1er octobre 2021 : la vente aux enchères des objets de magie, par Emmanuel Pierrat et Thiphaine Aubry, Cabinet Pierrat Avocats
N° 30 du 3 septembre 2021 : transmettre sa collection en toute sécurité, par Samuel Auger, Notaire
N° 26 du 2 juillet 2021 : chronique de fiscalité du marché de l’art, par Jacques Fingerhut, Avocat
N° 22 du 2 juin 2021 : les nouvelles formes de la photographies et le droit, par Sara Byström, Avocate
N° 18 du 7 mai 2021 : l’annulation des ventes aux enchères et la responsabilité des commissaires-priseurs, par Béatrice Cohen, Avocate
N° 13 du 2 avril 2021 : art transformatif ou contrefaçon : ou est la limite ?, par Jean Aittouares, Avocat
N° 9 du 5 mars 2021 : la fiscalité des héritiers d’artistes plasticiens, par Ophélie Dantil, Avocate
N° 5 du 5 février 2021 : le droit des oeuvres préparatoires et inachevées, par Emmanuel Pierrat et Mathilde Bobille, Cabinet Pierrat Avocats
N° 1 du 4 janvier 2021 : l’expertise judiciaire en matière artistique, par Hélène Dupin et Noémi Debû Carbonnier, Avocates
2020
N° 43 du 4 décembre 2020 : La frise du temps et le droit du marché de l’art, par Jacques Fingerhut, Avocat
N° 34 du octobre 2020 : Œuvres d’art et intelligence artificielle, les enjeux juridiques, par Anne-Sophie Nardon, Avocate
N° 30 du 4 septembre 2020 : recel d’œuvres d’art : l’affaire Picasso, par Charles-Edouard Bucher, Professeur des universités et Pauline Le Monnier de Gouville, Maître de conférences des universités
N° 26 du 3 juillet 2020 : la donation d’œuvres d’art et sa révocation, par Nadia Ghars, Avocat
N° 21 du 29 mai 2020 : anticiper les risques liés à la provenance d’une œuvre, par Cyrielle Gauvin, Avocat
N° 9 du 6 mars 2020 : l’affiche et le droit, par Sara Byström, Avocate
N° 5 du 7 février 2020 : les mesures fiscales de la loi de finances pour 2020, par Jacques Fingerhut, Avocat
N° 1 du 10 janvier 2020 : le droit de tirage post mortem, par Christophe Blanchard, Professeur des universités et Adrien Saporito, Avocat
2019
N° 42 du 6 décembre 2019 : protection d’une collection de photos : le patrimoine culturel à la rescousse ? par Sara Bytröm, Avocate
N° 37 du 1er novembre 2019 : le mécénat culturel d’entreprise, par Laura Scurti, Juriste en droit des affaires
N° 33 du 4 octobre 2019 : le droit de la vente dans les foires d’art, par Emmanuel Pierrat et Sydney Chiche-Attali, Avocats
N° 29 du 6 septembre 2019 : de l’importance des comités d’artistes, par Hélène Dupin et Noémi Debû-Carbonnier, Avocates
N° 26 du 5 juillet 2019 : peut-on tout vendre aux enchères publiques ?, par Ariane Fusco-Vigné, Avocat
N° 22 du 7 juin 2019 : la dation en paiement, mode d’emploi, par Samuel Auger, Notaire
N° 17 du 3 mai 2019 : la responsabilité civile des experts, par Marine Ranouil, Maître de conférences à l’Ecole de droit de la Sorbonne
N° 14 du 12 avril 2019 : le street art à l’épreuve du droit, par Laura Scurti, Avocate
N° 9 du 8 mars 2019 : à quelles conditions une photographie est-elle une œuvre d’art ? Le point de vue du fisc, par Jacques Fingerhut, Avocat
N° 1 du 11 janvier 2019 : la fiscalité des artistes, par Ophélie Dantil, Avocate
2018
N° 38 du 3 novembre 2018 : les galeries d’art et la TVA : tout un art fiscal, par Ophélie Dantil, Avocate
N° 34 du 6 octobre 2018 : le classement des objets d’art et le droit de propriété, par Laura Scurti, Avocate
N° 30 du 7 septembre 2018 : le droit des espèces menacées et le marché de l’art, par Emmanuel Pierrat, Avocat
N° 27 du 6 juillet 2018 : la distinction entre action en annulation de la vente et action en résolution de la vente, par Nadia Ghars, Avocate
N° 22 du 1er juin 2018 : la photographie et le droit, par Sara Byström, Avocat
N° 18 du 4 mai 2018 : la protection des œuvres d’art prêtés à la France, par Jean-François Canat et Laure Assumpçao, Avocats
N° 14 du 6 avril 2018 : les atteintes aux œuvres d’art dans l’espace public, par Ariane Fusco-Vigné, Avocate
N° 9 du 2 mars 2018 : ventes d’œuvres d’art, comment gérer l’impôt ? par Ophélie Dantil, Avocate
N° 5 du 5 février 2018 : la due diligence lors de l’acquisition d’une œuvre d’art, par Antoine Cadeo de Iturbide, Avocat
N° 1 du 5 janvier 2018 : la participation des entreprises à l’achat d’un trésor national, par Laura Scurti, Avocate
2017
N° 43 du 1er décembre 2017 : responsabilité des commissaires-priseurs, par Marine Ranouil, Maître de conférences des universités
N° 38 du 3 novembre 2017 : les galeries d’art et la TVA : tout un art fiscal, par Ophélie Dantil, Avocate
N° 34 du 6 octobre 2017 : exploitation des œuvres et domaine public, par Ariane Fusco-Vigné, Avocate
N° 30 du 8 septembre 2017 : le classement des objets d’art et le droit de propriété, par Laura Scurti, Avocate
N° 27 du 7 juillet 2017 : de la distinction entre le faux et la contrefaçon, par Hélène Dupin et Noémi Debû-Carbonnier, Avocates
N° 22 du 2 juin 2017 : le crédit d’impôt pour les métiers d’art, par Jacques Fingerhut, Avocat
N° 18 du 5 mai 2017 : la photographie et le marché de l’art, par Sara Byström, Avocate
N° 14 du 7 avril 2017 : l’art contemporain et la protection de l’enfance, par Jean-Baptiste Schroeder, Avocat
N° 9 du 3 mars 2017 : transmettre sa collection aux générations futures, par Samuel Auger, Notaire
N° 5 du 3 février 2017 : vol ou perte d’un objet d’art, recours et procédures, par Jean-Loup Nitot, Avocat
N° 1 du 6 janvier 2017 : faut-il avoir peur du droit de suite ?, par Hélène Dupin et Noémi Debû-Carbonnier, Avocates
2016
N° 42 du 2 décembre 2016 : l’œuvre et son support, une indépendance à prendre en compte, par Ariane Fusco-Vigné, Avocate
N° 38 du 4 novembre 2016 : restitution des trésors nationaux : la bonne foi n’est plus ce qu’elle était, par Anne-Sophie Nardon, Avocate
N° 34 du 7 octobre 2016 : le catalogue raisonné : quelle liberté d’expression ? par Jean-François Canat et Laure Assumpçao, Avocats
N° 30 du 9 septembre 2016 : la fiscalité du collectionneur, par Samuel Auger, Notaire
N° 26 du 1er juillet 2016 : un cas vraiment particulier : droits de succession, dation en paiement, protection du consommateur… par Jacques Fingergut, Avocat
N° 22 du 10 juin 2016 : des reproductions très originales, par Jean Aittouares, Avocat
