Actes du colloque “les comités d’artistes, approche juridique”
ACTES DU COLLOQUE DE L’INSTITUT ART & DROIT LES COMITÉS D’ARTISTES, […]
Mois : septembre 2016
Faire bénéficier les nouvelles formes de créations artistiques de la TVA à 5,5 %
RÉSULTATS DES TRAVAUX DU GROUPE « FISCALITÉ » Œuvres d’art, objets de collection et d’antiquité bénéficiant de la TVA au taux réduit à 5,5 % – Propositions […]
Tout savoir sur la TVA sur la marge
La TVA sur la marge : un chef-d’œuvre de complexité offert aux galeristes et marchands d’art par Laura Delimard Doctorante en droit fiscal à l’Université […]
