Institut Art & Droit
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Mois : septembre 2016

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Actes du colloque “les comités d’artistes, approche juridique”

30 septembre 2016 Gerard Sousi 0

ACTES DU COLLOQUE DE L’INSTITUT ART & DROIT  LES COMITÉS D’ARTISTES,                                 […]

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Faire bénéficier les nouvelles formes de créations artistiques de la TVA à 5,5 %

23 septembre 2016 Gerard Sousi 0

RÉSULTATS DES TRAVAUX DU GROUPE « FISCALITÉ » Œuvres d’art, objets de collection et d’antiquité bénéficiant de la TVA au taux réduit à 5,5 %  – Propositions […]

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Tout savoir sur la TVA sur la marge

6 septembre 2016 Gerard Sousi 0

La TVA sur la marge : un chef-d’œuvre de complexité offert aux galeristes et marchands d’art par Laura Delimard Doctorante en droit fiscal à l’Université […]

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Notre Actualité

  • Les Journées Marteau des commissaires-priseurs – 3, 4 et 5 mai 2022

  • “Le droit de l’art en 2021 : un bon millésime” – JSS n° 15 du 13 avril 2022

  • L’Institut Art & Droit apporte sa contribution à la lutte contre les faux artistiques – 8 mars 2022

  • Compte rendu – Conférence de Pierre Buraglio – 8 février 2022

  • Pour une réglementation européenne des NFTs d’oeuvres d’art

  • Compte rendu du colloque “NFTs et marché de l’art” du 18 octobre 2021

  • Vient de paraître “le Tatouage et le Droit”- 2 février 2022

  • Préparation à l’examen d’accès au stage de commissaire-priseur : témoignage d’un jeune commissaire-priseur, Xavier Dominique

  • LES NFTs au Rapport !

  • Compte rendu du déjeuner conférence du 30 novembre 2021

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