1) Groupe “Le droit de la restauration des œuvres d’art” (travaux en cours)
Présidence : Emmanuel Pierrat, Avocat au Barreau de Paris
Rapporteur général : Aurélia Chevalier, Restauratrice du patrimoine
Programme :
– la mention de l’ampleur des restaurations et l’authenticité de l’œuvre ;
– le droit moral du créateur d’origine lorsque le restaurateur intervient sans son contrôle ;
– le droit patrimonial dont jouit le restaurateur lorsqu’il recrée une œuvre dont la mémoire exacte est perdue (affaires des jardins de Vaux-le-Vicomte, des orgues de la cathédrale de Strasbourg, etc.)
– l’établissement d’un cadre déontologique coercitif ?
2) Groupe “Fiscalité et œuvres d’art” (travaux terminés – voir la rubrique “Notre Actualité” : faire bénéficier les nouvelles formes de créations artistiques de la TVA à 5,5 %)
Présidence : Franck Laffaille, Professeur de droit public, Faculté de droit – Université de Paris XIII, CERAP Sorbonne/Paris/Cité et Jacques Fingerhut, Docteur en droit, Avocat.
Programme :
Œuvres d’art, objets de collection et d’antiquité bénéficiant de la TVA au taux réduit à 5,5 %
– Propositions de nouvelles définitions et catégories d’œuvres d’art
– Proposition d’une nouvelle rédaction de l’article 98 A de l’annexe 3 du CGI
3) Groupe “Les responsabilités des acteurs du marché de l’art” (Travaux terminés – Organisation en cours d’un colloque)
Présidence : Françoise Labarthe, Professeur à l’Université Paris-Sud, Membre du Centre d’Etudes et de Recherches en Droit de l’Immatériel – CERDI.
Programme :
– Responsabilité des commissaires-priseurs.
– Responsabilité des experts dans les ventes aux enchères et de gré à gré.
– Responsabilité des galeristes et marchands.
– Responsabilité des auteurs de catalogues raisonnés et des personnes qui délivrent des “certificats d’authenticité”.
– Traitement des litiges, assurance, prescription.
4) Groupe “Les Comités d’artistes” (travaux terminés – Le colloque a eu lieu le 11 mai 2016 – Actes publiés et téléchargeables sur ce site – Voir la page “activités – Colloques”
Présidence : Tristan Azzi, Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne, Université Paris I (Panthéon-Sorbonne)
Rapporteur général : Hélène Dupin, Avocate au Barreau de Paris
Thèmes des séances : Missions – Composition – Audition de personnalités – Structure et fonctionnement – Contentieux, responsabilité et assurance.
5) Groupe “Garanties et financement des films de cinéma” (en partenariat avec Neuflize OBC – Travaux terminés – Le colloque a eu lieu le 10 mars 2016)
Présidence : Gérard Sousi, Président de l’Institut Art & Droit et Anne Flamant, Directeur du Pôle Cinéma & Audiovisuel de la Banque Neuflize OBC
Thème du colloque : Garanties et financement des films de cinéma.
Direction scientifique du colloque : Nathalie Martial-Braz, Professeur à l’Université Paris Descartes, Codirectrice du Pôle propriété intellectuelle et numérique du réseau Trans Europe Experts.
La participation aux groupes de travail est réservée aux membres de l’Institut et aux personnes invitées.
