La législation sur les fraudes en matière artistique : la nécessaire réforme
Colloque de l’Institut Art & Droit
Jeudi 17 mars 2022 – 14h à 18h30 – Accueil de 13h30 à 14h
Auditorium de l’ADAGP – 11, rue Duguay-Trouin 75006 Paris
Accès libre sur inscription préalable par mail à : sec.institut@artdroit.org
Les nom, prénom et fonctions du demandeur doivent être indiquées dans le mail.
Le marché de l’art est confronté à une multiplication sans précédent des transactions illicites et à l’apparition de nouvelles formes de falsifications d’œuvres d’art, faisant de la lutte contre les faux artistiques un défi majeur pour le secteur.
Or, les outils juridiques prévus par la législation française, au premier rang desquels figure la loi du 9 février 1895 sur les fraudes en matière artistique, se révèlent le plus souvent insuffisants pour lutter contre tous les faux. Il est donc apparu comme une évidence à l’Institut Art & Droit, de devoir mener une réflexion approfondie sur le sujet
Ce colloque organisé par l’Institut Art & Droit, avec le concours d’éminents universitaires et praticiens spécialisés, marque l’aboutissement des travaux menés depuis 2018 par son groupe d’études sur les fraudes en matière artistique. Il a pour ambition de pointer les lacunes de la législation actuelle et d’appeler à une réforme nécessaire pour adapter le dispositif répressif aux enjeux contemporains du marché de l’art international.
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