L’Institut Art &Droit est susceptible de soutenir financièrement certaines manifestations organisées par des associations d’étudiants sous les conditions suivantes.
I – Conditions tenant aux formations suivies
1) Les formations doivent être sanctionnées par des masters 2 ou Diplômes d’Université de niveau Bac + 5 ou équivalents ; elles doivent comporter principalement des enseignements de droit et/ou d’économie du marché de l’art et/ou de droit du patrimoine artistique et/ou de management de l’art et de la culture et/ou encore de gestion des œuvres d’art.
2) Les formations doivent être dispensées par des Universités, Grandes Ecoles ou Etablissements publics assurant une formation professionnelle de haut niveau.
II – Conditions tenant aux associations aidées
1) Les soutiens sont accordés à des manifestations organisées par une association réunissant des étudiants en cours de formation.
2) Les fonds ne peuvent être versés qu’à une association d’étudiants.
3) Les associations doivent être déclarées à la Préfecture et publiées au Journal Officiel.
III – Conditions tenant aux manifestations organisées
1) Les manifestations organisées doivent être du type colloque, séminaire, conférence, table ronde ou toute autre réunion ayant pour objet l’étude d’un thème relatif au droit d’auteur et/ou au droit du marché de l’art.
2) Les manifestations peuvent également avoir pour objet l’organisation, sur un campus universitaire ou de grande école (in situ, exclusivement), d’une exposition d’œuvres d’art contemporain, de rencontres avec des artistes et de conférences sur l’art contemporain.
IV – Conditions tenant à l’octroi des aides
1) Les aides financières, dont le montant est laissé à l’appréciation souveraine de l’Institut Art & Droit, sont accordées pour des manifestations et événements précis et individualisés dont les projets détaillés auront été préalablement communiqués à l’Institut dans un délai utile. L’octroi du soutien est subordonné à l’agrément des projets par l’Institut.
2) Les soutiens sont ponctuels, annuels et accordés selon l’entière discrétion de l’Institut Art & Droit : le soutien accordé une année ne confère aucun droit à son renouvellement. Le refus de soutien n’est pas motivé.
3) Les soutiens accordés font l’objet d’une convention de mécénat qui comporte les obligations respectives des parties. Cette convention peut résulter d’un simple échange de lettres ou de mails.
