Tous les membres de l’Institut Art & Droit peuvent participer aux groupes de travail en cours.
1) Groupe “Fiscalité de l’Art”.
Présidence : Franck Lafaillle, Professeur des Universités et Jacques Fingerhut, Avocat, spécialiste de la fiscalité du marché de l’art.
Thème des séances :
– Diversité de la définition des œuvres d’art en fonction des domaines juridiques.
– Harmonisation des nomenclatures fiscale et douanière en matière d’œuvres d’art.
– Prise en compte des nouvelles formes de créations artistiques.
La participation au groupe de travail est réservée aux membres de l’Institut et aux personnes invitées, sur inscription préalable par mail : institut@artdroit.org
2) Groupe “Responsabilité des acteurs du marché de l’art”.
Présidence : Françoise Labarthe, Professeur à l’Université Paris-Sud, Membre du Centre d’Etudes et de Recherches en Droit de l’Immatériel – CERDI.
Thèmes des séances :
– Responsabilité des commissaires-priseurs.
– Responsabilité des experts dans les ventes aux enchères et de gré à gré.
– Responsabilité des galeristes et marchands.
– Responsabilité des auteurs de catalogues raisonnés et des personnes qui délivrent des “certificats d’authenticité”.
– Traitement des litiges, assurance, prescription.
La participation au groupe de travail est réservée aux membres de l’Institut et aux personnes invitées, sur inscription préalable par mail : institut@artdroit.org
