Le président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), a confié le 2 novembre 2021, à Maître Jean Martin, Avocat, assisté d’une rapporteure, Pauline Hot, Maître des requêtes au Conseil d‘Etat, une mission d’étude juridique sur les jetons non fongibles (NFT).
Le rapport de cette mission, intitulé « Sécuriser le cadre juridique pour libérer les usages », a été présenté à la réunion plénière du CSPLA du 12 juillet 2022.
On relèvera dans la liste des personnes auditionnées, outre l’Institut Art et Droit lui-même, une douzaine de ses membres.
Voir le rapport, sa synthèse, son constat et ses vingt recommandations : CLIC
