Liste des articles publiés dans le Journal Spécial des Sociétés

DOSSIER ” LES VÉHICULES DE COLLECTION ET LE DROIT – JSS  N° 30 DU 16 MAI 2020

I – On y trouve les articles suivants, oeuvre d’une équipe rédactionnelle de l’Institut Art & Droit :

– Les anciennes ont la côte ! , Gérard Sousi

– De la collection à l’affaire Schlumpf, Olivier Baratelli et Pierre-Eigène Burghardt

– Le véhicule de collection : définition et régime, Jean-François Canat et Laure Assumpçao

– Roulent-elles ou ne roulent-elles pas ?, Edouard Bernard

– L’expertise des véhicules de collection, Marine Ranouil

– La fiscalité des véhicules de collection, Ivana Zivanovic et Olivier Le Goff

– Les actions de l’acheteur insatisfait d’une automobile de collection à l’encontre du vendeur, Charles-Edouard Bucher

-La responsabilité civile des organisateurs de rallyes de véhicules de collection, Charles-Edouard Bucher

– Bataille pour une Ferrari 250 GTO, Charles-Edouard Bucher

– Les formalités et les taxes de douane pour l’import/export de véhicules de collection, Line-Alexa Glotin

II – On  trouve également dans ce dossier, les deux éclairages suivants :

– L’automobile dans l’histoire des mobilités par Mathieu Flonneau, entretien avec C2M

– Le fabuleux destin d’Hervé Poulain (et ses Art Cars), compte rendu de conférence, Bérengère Margaritelli

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Avec l’aimable autorisation de la rédaction du JSS

DOSSIER “LE STREET ART AU CARREFOUR DES DROITS”  – JSS  N° 75  DU 16 OCTOBRE 2019  

– Edito :  Le dessin à la craie sur trottoir… souvenirs, souvenirs.. , par Gérard Sousi, Président de l’Institut Art & Droit

– Propos introductifs par Françoise Labarthe, Professeur des universités

-Street art et droit pénal, ou de la liberté aux interdits, par Yves Mayaud, Professeur émérite des universités

– La protection des œuvres de street art par les droits d’auteur, par Lara Scurti, juriste en droit des affaires

– Architecture et street art : une difficile conciliation, par Jean-Baptiste Schroeder, Avocat

– La relation entre la photographie et le street art : une confrontation ?, par Sara Byström, Avocate

-La notion de street art en droit fiscal, par Ophélie Dantil, Avocate

– Entretien avec Miss Tic, propos recueillis par Françoise Labarthe, Professeur des universités

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DOSSIER “DROIT DE L’ART”  –  JSS  N° 69 DU 13 SEPTEMBRE 2017 

– Edito : Le droit de l’art existe-t-il , par Gérard Sousi, Président de l’Institut Art & Droit

– Le marché de l’art aux prises avec le droit des espèces menacées, par Emmanuel Pierrat, Avocat

– Les placements en œuvres d’art : un encadrement renforcé des intermédiaires, par Jacques Fingerhut, Avocat

– Aspects procéduraux de l’action en nullité pour erreur sur la substance en droit de l’art, par Corinne Hershkovitch, Avocate

– Les ventes de gré à gré réalisées par les OVVMEP, par Laurence Mauger- Vielpeau, Professeur des universités, Avocate

– L’entreprise mécène : quelle stratégie ?, par Ophélie Dantil, Avocate

– Quels enjeux juridiques pour les comités d’artiste ?, par Valentin Huerre, Doctorant en droit privé

– Retour sur le régime juridique des archives publiques, par Jean-Baptiste Schroeder, Avocat

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