Liste des articles publiés dans le Journal Spécial des Sociétés

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DOSSIER ” L’OEUVRE D’ART DANS L’ESPACE PUBLIC : LE DROIT EN EMBUSCADE – JSS N° 2 DU 9 JANVIER 2021

I – On y trouve les articles suivants, œuvre d’une équipe rédactionnelle de l’Institut Art & Droit :

– Des émotions et des censures, Gérard Sousi, Président de l’Institut Art & Droit

– La photo de l’œuvre d’art dans l’espace public, Sara Bystrôm, Avocate

–  Le respect des droits de l’artiste en cas de déplacement ou modification de son œuvre, Béatrice Cohen, Avocate

– L’œuvre de nature religieuse, pornographique ou censée l’être : peut-on tout exposer dans l’espace public, Emmanuel Pierrat, Avocat

– La charge de l’entretien des œuvres d’art dans l’espace public, Clémence Lapôtre, Avocate

– L’atteinte physique à l’œuvre d’art dans l’espace public : l’artiste et ses droits, Cyrielle Gauvin, Avocate

– L’espace public victime de l’œuvre d’art, Laurent Saenko, Maitre de conférences

– Le baiser de Brancusi, chronique d’une tombe qui valait des millions, Jean-Baptiste Schroeder, Avocat

– L’œuvre d’art dans l’espace public et commande publique, Philippe S. Hansen, Avocat

– Le mécénat et l’œuvre dans l’espace public, Vianney Bouvet-Lanselle et Patrick Marès, Avocats

– Le « 1 % artistique » ou l’ambition d’un minimum culturel, Anna Rémuzon, Juriste et spécialiste circulation et protection des biens culturels.

– La coexistence entre l’œuvre d’art et le mobilier urbain dans l’espace public, Georges-Henri Charpentier, Avocat

II – On trouve également dans ce dossier, un entretien :

« L’œuvre dans l’espace public pose plusieurs problèmes juridiques en suspens », Entretien avec Jean Faucheur, artiste et président de la Fédération de l’Art Urbain, propos recueillis par Gérard Sousi

DOSSIER ” LA BANDE DESSINEE ET LE DROIT” – JSS N° 54 DU 12 SEPTEMBRE 2020

I – On y trouve les articles suivants, œuvre d’une équipe rédactionnelle de l’Institut Art & Droit :

– Quand il y a du pain sur la planche…  ce n’est pas le moment de coincer la bulle !, Gérard Sousi, Président de l’Institut Art & Droit

– Les mésaventures de Tintin, Yves Mayaud, Professeur émérite de droit

– Le marché des ventes aux enchères de bandes dessinées, Jean-François Canat et Laure Assumpçao, Avocats

– Lecture juridique des albums de la trilogie ” L’Avocat”, Marine Ranouil, Maître de conférences

– BD, ayants droit et domaine public, Diane Loyseau de Grandmaison, Avocat

– BD, détournement et citation : quel encadrement ?, Emmanuel Pierrat, Avocat

– Uderzo : Asterix au tribunal, Olivier Baratelli, Avocat

– Les planches de bande dessinée : leur propriété en question, Cyrielle Gauvin,  Avocate

– Les personnages de bandes  dessinées, au croisement du droit d’auteur et du droit des marques, Ariane Fusco-Vigné,  Avocate

– Les différentes rémunérations des auteurs de bandes dessinées, Maïa Bensimon, Société des Gens de Lettres

– La loi du 16 juillet 1949 et le contrôle de la bande dessinée, Jean-Baptiste Schroeder, Avocat

– Les conditions de cession et d’exploitation des droits de l’auteur en matière de bande dessinée, Clémence Lapôtre, Avocate

II – On trouve également dans ce dossier, un entretien :

“Editeur, un métier de héros”, Entretien avec Claude de Saint Vincent, directeur général de Media Participations, propos recueillis par C2M

DOSSIER ” LES VÉHICULES DE COLLECTION ET LE DROIT ” – JSS  N° 30 DU 16 MAI 2020

I – On y trouve les articles suivants, œuvre d’une équipe rédactionnelle de l’Institut Art & Droit :

– Les anciennes ont la côte ! , Gérard Sousi, Président de l’Institut Art & Droit

– De la collection à l’affaire Schlumpf, Olivier Baratelli et Pierre-Eigène Burghardt, Avocats

– Le véhicule de collection : définition et régime, Jean-François Canat et Laure Assumpçao, Avocats

– Roulent-elles ou ne roulent-elles pas ?, Edouard Bernard, Assureur

– L’expertise des véhicules de collection, Marine Ranouil, Maitre de conférences

– La fiscalité des véhicules de collection, Ivana Zivanovic et Olivier Le Goff, Avocats

– Les actions de l’acheteur insatisfait d’une automobile de collection à l’encontre du vendeur, Charles-Edouard Bucher, Professeur de droit

-La responsabilité civile des organisateurs de rallyes de véhicules de collection, Charles-Edouard Bucher, Professeur de droit

– Bataille pour une Ferrari 250 GTO, Charles-Edouard Bucher, Professeur de droit

– Les formalités et les taxes de douane pour l’import/export de véhicules de collection, Line-Alexa Glotin, Avocate

II – On  trouve également dans ce dossier, les deux éclairages suivants :

– L’automobile dans l’histoire des mobilités par Mathieu Flonneau, entretien avec C2M

– Le fabuleux destin d’Hervé Poulain (et ses Art Cars), compte rendu de conférence, Bérengère Margaritelli

DOSSIER “LE STREET ART AU CARREFOUR DES DROITS”  – JSS  N° 75  DU 16 OCTOBRE 2019  

– Edito :  Le dessin à la craie sur trottoir… souvenirs, souvenirs.. , par Gérard Sousi, Président de l’Institut Art & Droit

– Propos introductifs par Françoise Labarthe, Professeur des universités

-Street art et droit pénal, ou de la liberté aux interdits, par Yves Mayaud, Professeur émérite des universités

– La protection des œuvres de street art par les droits d’auteur, par Lara Scurti, juriste en droit des affaires

– Architecture et street art : une difficile conciliation, par Jean-Baptiste Schroeder, Avocat

– La relation entre la photographie et le street art : une confrontation ?, par Sara Byström, Avocate

-La notion de street art en droit fiscal, par Ophélie Dantil, Avocate

– Entretien avec Miss Tic, propos recueillis par Françoise Labarthe, Professeur des universités

DOSSIER “DROIT DE L’ART”  –  JSS  N° 69 DU 13 SEPTEMBRE 2017 

– Edito : Le droit de l’art existe-t-il , par Gérard Sousi, Président de l’Institut Art & Droit

– Le marché de l’art aux prises avec le droit des espèces menacées, par Emmanuel Pierrat, Avocat

– Les placements en œuvres d’art : un encadrement renforcé des intermédiaires, par Jacques Fingerhut, Avocat

– Aspects procéduraux de l’action en nullité pour erreur sur la substance en droit de l’art, par Corinne Hershkovitch, Avocate

– Les ventes de gré à gré réalisées par les OVVMEP, par Laurence Mauger- Vielpeau, Professeur des universités, Avocate

– L’entreprise mécène : quelle stratégie ?, par Ophélie Dantil, Avocate

– Quels enjeux juridiques pour les comités d’artiste ?, par Valentin Huerre, Doctorant en droit privé

– Retour sur le régime juridique des archives publiques, par Jean-Baptiste Schroeder, Avocat