Suites du colloque du 18 octobre 2021 sur les NFTs et le marché de l’art
Après son colloque du 18 octobre 2021, l’Institut Art & Droit a mis en place sur ce même sujet, un groupe de travail dont l’une des commissions a examiné la proposition de Règlement européen concernant les marchés de crypto-actifs (dit Règlement MiCA) incluant les NFTs.
Ces travaux ont permis de constater que certaines dispositions de ce texte n’étaient pas adaptées aux NFTs d’oeuvres d’art.
C’est pourquoi l’Institut Art & Droit a saisi différentes personnalités politiques et institutions françaises et européennes pour les alerter sur la nécessité d’une règlementation européenne adaptée aux NFTs d’œuvres d’art.
A cet effet, il leur a été adressé une lettre signée par plusieurs grandes organisations professionnelles du marché de l’art ainsi qu’un avis intitulé “pour une meilleure applicabilité du Règlement MiCA aux NFTs d’œuvres d’art”.
Voir la lettre co-signée par de grandes organisations professionnelles du marché de l’art : CLIC
Voir l’avis technique de la commission : CLIC
