Modification du régime de circulation des biens culturels
Le décret n° 2020-1718 du 28 décembre 2020 a modifié le régime de circulation des biens culturels à compter du 1er janvier 2021. Voir les […]
Mois : janvier 2021
Vient de paraître : ” L’oeuvre d’art dans l’espace public ; le droit en embuscade” – 9 janv. 2021
Un numéro spécial du Journal Spécial des Sociétés Conception et coordination : Gérard Sousi, Président de l’Institut Art & Droit JSS n° 2 du 9 […]
Petite bibliographie pour une lecture réjouissante du Droit
ARTS, DROIT … ET INTERPRETATIONS Quand les juristes voient du droit partout… Bibliographie non exhaustive prescrite pour une lecture réjouissante du Droit Avertissement : Lire […]
