Soutenir la proposition de loi réformant la loi de 1895 relative aux fraudes en matière artistique.
Suite à certaines critiques qui ont accueilli la proposition de loi adoptée par le Sénat le 16 mars 2023 et portant réforme de la loi […]
Mois : avril 2023
Les Journées Marteau des commissaires-priseurs – 12,13 et 14 mai 2023
Cette année encore, l’Institut Art & Droit a le plaisir d’être partenaire des Journées Marteau 2022, organisées par le Syndicat national des Maisons de Ventes […]
Fraudes en matière artistique : 16 mars 2023 – L’Institut Art & Droit à l’origine d’une proposition de loi adoptée par le Sénat
Le Sénat a adopté à l’unanimité, le 16 mars 2023, une proposition de loi portant réforme de la loi du 9 février 1895 sur les […]
