Soutenir la proposition de loi réformant la loi de 1895 relative aux fraudes en matière artistique.

Suite à certaines critiques qui ont accueilli la proposition de loi adoptée par le Sénat  le 16 mars 2023 et portant réforme de la loi du 9 février 1895, Gérard Sousi, président de l’Institut Art & Droit, et Yves Mayaud, vice-président, prennent la défense de ce texte dans une tribune en ligne dans le Journal Spécial des Sociétés.

  • Voir la proposition de loi      : CLIC
  • Voir la tribune dans le JSS   : CLIC
    (Avec l’aimable autorisation du JSS)