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Mois : avril 2023

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Prochainement : Journée d’études – Le tatouage. L’art aura-t-il ta peau ? 7 juin 2023

18 avril 2023 Gerard Sousi 0

  Journée d’études de l’Institut Art & Droit sous la direction scientifique de Charles-Edouard Bucher Professeur de droit privé, Nantes Université, Directeur du DU Droit […]

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Soutenir la proposition de loi réformant la loi de 1895 relative aux fraudes en matière artistique.

7 avril 2023 Gerard Sousi 0

Suite à certaines critiques qui ont accueilli la proposition de loi adoptée par le Sénat  le 16 mars 2023 et portant réforme de la loi […]

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Les Journées Marteau des commissaires-priseurs – 12,13 et 14 mai 2023

5 avril 2023 Gerard Sousi 0

Cette année encore, l’Institut Art & Droit a le plaisir d’être partenaire des Journées Marteau 2022, organisées par le Syndicat national des Maisons de Ventes […]

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Fraudes en matière artistique : 16 mars 2023 – L’Institut Art & Droit à l’origine d’une proposition de loi adoptée par le Sénat

1 avril 2023 Gerard Sousi 0

Le Sénat a adopté à l’unanimité, le 16 mars 2023, une proposition de loi portant réforme de la loi du 9 février 1895 sur les […]

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Notre Actualité

  • Publication des actes du colloque “La réglementation des NFTs d’ oeuvres d’art en question(s)”

  • Prochainement : Journée d’études – Le tatouage. L’art aura-t-il ta peau ? 7 juin 2023

  • Soutenir la proposition de loi réformant la loi de 1895 relative aux fraudes en matière artistique.

  • Les Journées Marteau des commissaires-priseurs – 12,13 et 14 mai 2023

  • Fraudes en matière artistique : 16 mars 2023 – L’Institut Art & Droit à l’origine d’une proposition de loi adoptée par le Sénat

  • Les deux derniers colloques de l’Institut Art & Droit

  • Les rendez-vous du droit et de l’art – Cycle de conférences 2023

  • Deux entretiens avec Gérard Sousi, Président de l’Institut Art & Droit

  • L’Institut Art & Droit, partenaire de la Convention Nationale des Commissaires-priseurs – 22 novembre 2022

  • Rentrée de l’Institut Art & Droit – 4 octobre 2022

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