Un numéro thématique du Journal Spécial des Sociétés,
rédigé par des membres de l’Institut Art & Droit
Direction scientifique du dossier : Professeur Charles-Edouard Bucher
Sommaire :
- La vente aux enchères des créations de mode a le vent en poupe p 4
- L’éternelle étreinte du Baiser de Brancusi à sa stèle p 7
- Circulation des biens culturels : quelles limites ? p 10
- Un état des lieux du cadre juridique des restitutions du patrimoine culturel africain en France et en Europe en 2021 p 13
- Le projet Arcanes et la question de la propriété intellectuelle dans l’archivage de l’art urbain p 16
- L’œuvre transformative : zoom sur l’arrêt de la cour d’appel de Paris du 23 février 2021 p 19
- La destruction des contrefaçons dans les arts visuels : point d’actualité p 22
- Le Droit au défi de la définition de l’Art ? p 25
- Une société d’artistes : auteur ou ayant droit ? 28
- Rémunération du droit de présentation publique : quels sont les éléments perturbateurs ? p 30
- La prérogative fiscale des entreprises soutenant les artistes vivants risque de disparition fin 2022 p 34
- Actualité jurisprudentielle : obligations et responsabilités des intermédiaires en vente d’art p 37
- La dation en paiement Maya Ruiz-Picasso : un exemple exceptionnel d’enrichissement des collections publiques p 40
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Les précédents numéros thématiques :
DOSSIER ” DROIT ET TATOUAGE, DE FIL EN AIGUILLE, JSS N° 5 DU 2 FEVRIER 2022
DOSSIER ” L’OEUVRE D’ART DANS L’ESPACE PUBLIC : LE DROIT EN EMBUSCADE – JSS N° 2 DU 9 JANVIER 2021
DOSSIER ” LA BANDE DESSINEE ET LE DROIT” – JSS N° 54 DU 12 SEPTEMBRE 2020
DOSSIER ” LES VÉHICULES DE COLLECTION ET LE DROIT ” – JSS N° 30 DU 16 MAI 2020
DOSSIER “LE STREET ART AU CARREFOUR DES DROITS” – JSS N° 75 DU 16 OCTOBRE 2019
DOSSIER “DROIT DE L’ART” – JSS N° 69 DU 13 SEPTEMBRE 2017
