“Le droit de l’art en 2021 : un bon millésime” – JSS n° 15 du 13 avril 2022

Un numéro thématique du Journal Spécial des Sociétés,
rédigé par des membres de l’Institut Art & Droit

Direction scientifique du dossier : Professeur Charles-Edouard Bucher

Sommaire :

  • La vente aux enchères des créations de mode a le vent en poupe  p 4
  • L’éternelle étreinte du Baiser de Brancusi à sa stèle  p 7
  • Circulation des biens culturels : quelles limites ?  p 10
  • Un état des lieux du cadre juridique des restitutions du patrimoine culturel africain en France et en Europe en 2021  p 13
  • Le projet Arcanes et la question de la propriété intellectuelle dans l’archivage de l’art urbain  p 16
  • L’œuvre transformative : zoom sur l’arrêt de la cour d’appel de Paris du 23 février 2021  p 19
  • La destruction des contrefaçons dans les arts visuels : point d’actualité  p 22
  • Le Droit au défi de la définition de l’Art ?  p 25
  • Une société d’artistes : auteur ou ayant droit ? 28
  • Rémunération du droit de présentation publique : quels sont les éléments perturbateurs ?  p 30
  • La prérogative fiscale des entreprises soutenant les artistes vivants risque de disparition fin 2022   p 34
  • Actualité jurisprudentielle : obligations et responsabilités des intermédiaires en vente d’art   p 37
  • La dation en paiement Maya Ruiz-Picasso : un exemple exceptionnel d’enrichissement des collections publiques  p 40

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Les précédents numéros thématiques :

DOSSIER ” DROIT ET TATOUAGE,  DE FIL EN AIGUILLE, JSS N° 5 DU 2 FEVRIER 2022

DOSSIER ” L’OEUVRE D’ART DANS L’ESPACE PUBLIC : LE DROIT EN EMBUSCADE – JSS N° 2 DU 9 JANVIER 2021

DOSSIER ” LA BANDE DESSINEE ET LE DROIT” – JSS N° 54 DU 12 SEPTEMBRE 2020

DOSSIER ” LES VÉHICULES DE COLLECTION ET LE DROIT ” – JSS  N° 30 DU 16 MAI 2020

DOSSIER “LE STREET ART AU CARREFOUR DES DROITS”  – JSS  N° 75  DU 16 OCTOBRE 2019  

DOSSIER “DROIT DE L’ART”  –  JSS  N° 69 DU 13 SEPTEMBRE 2017