Les fraudes en matière artistique sont en pleine expansion mais la législation et particulièrement la « loi Bardoux » du 6 février 1895, se montrent insuffisantes pour en réprimer toutes les formes de façon efficace. Pour renforcer la réponse pénale, l’Institut Art & Droit propose une réforme de cette loi historiquement majeure.
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L’Institut Art & Droit a confié à deux spécialistes de droit pénal, Yves Mayaud et Laurent Saenko, la mission de rédiger un projet de proposition de loi réformant la loi Bardoux.
Yves Mayaud est Professeur émérite de l’Université Paris-Panthéon-Assas, Vice-président de l’Institut Art & Droit et Laurent Saenko est Maître de conférences à l’Université Paris-Saclay et membre du Comité scientifique de l’Institut Art & Droit.
Les auteurs n’ont pas pris le parti de procéder à une simple adaptation du texte de 1895 aux nécessités de la répression des fraudes actuelles en matière artistique. Ils ont effectué un profond travail d’analyse, de réflexion et d’écriture et ont élevé l’oeuvre d’art au rang d’un bien universel possédant un intérêt juridiquement et légitimement protégé de toute altération frauduleuse. Ils ont ainsi fait de l’oeuvre d’art, et de la seule oeuvre d’art, mais entachée de fausseté, la cible de la répression pénale.
Les auteurs ont aussi enrichi leur projet de proposition de loi, d’un exposé des motifs et d’un commentaire très explicatif, lesquels ont été publiés par le Journal Spécial des Sociétés n° 23 du 8 juin 2022, p. 3 et s. : VOIR (avec l’aimable autorisation du JSS).
