Vient de paraître “le Tatouage et le Droit”- 2 février 2022

Un numéro thématique du Journal Spécial des Sociétés,
rédigé par des membres de l’Institut Art & Droit

Direction scientifique du dossier : Professeur Charles-Edouard Bucher

 JSS n° 5 du 2 février 20212

Sommaire :

  • Tatouage, information et consentement du client   p 4
  • Le tatouage de l’enfant mineur   p 7
  • Tatouage et droit pénal  p 10
  • Les discriminations à l’embauche du fait d’un tatouage voyant   p 13
  • La Commission européenne veut-elle la peau des tatoueurs ?
    En tous cas, elle leur en fait voir de toutes les couleurs…   p16
  • Le Statut juridique et fiscal du tatoueur  p 18
  • La responsabilité du tatoueur   p21
  • Le corps de l’exposition ou l’exposition du tatouage  p 23
  • La reproduction du tatouage   p26
  • La cession du tatouage 29
  • L’adéquation de la protection du tatouage par le droit d’auteur ?   p32
  • Tatouage et droit des marques  p 35
  • « Le tatoué fait aujourd’hui dessiner ce qui n’a de sens que pour lui »
    Entretien avec le tatoueur Dominique Minchelli  p 38

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