UN DOSSIER SPÉCIAL “DROIT DE L’ART” DU JOURNAL DES SOCIÉTÉS
RÉALISÉ PAR DES MEMBRES DE L’INSTITUT ART & DROIT
Un équipe rédactionnelle, composée de membres de l’Institut Art & Droit, a réalisé le dossier “Droit de l’art” dans le n° 69 du 13 sept. 2017 du Journal Spécial des Sociétés .
On y trouve les sujets suivants :
– Le marché de l’art aux prises avec le droit des espèces menacées, par Emmanuel Pierrat, Avocat
– Les placements en œuvres d’art : un encadrement renforcé des intermédiaires, par Jacques Fingerhut, Avocat
– Aspects procéduraux de l’action en nullité pour erreur sur la substance en droit de l’art, par Corinne Hershkovitch, Avocate
– Les ventes de gré à gré réalisées par les OVVMEP, par Laurence Mauger- Vielpeau, Professeur des universités, Avocate
– L’entreprise mécène : quelle stratégie ?, par Ophélie Dantil, Avocate
– Quels enjeux juridiques pour les comités d’artiste ?, par Valentin Huerre, Doctorant en droit privé
– Retour sur le régime juridique des archives publiques, par Jean-Baptiste Schroeder, Avocat
