Dossier « Droit de l’art » dans le Journal Spécial des Sociétés

UN DOSSIER SPÉCIAL « DROIT DE L’ART » DU JOURNAL DES SOCIÉTÉS
RÉALISÉ PAR DES MEMBRES DE L’INSTITUT ART & DROIT

Un équipe rédactionnelle, composée de membres de l’Institut Art & Droit, a réalisé le dossier « Droit de l’art » dans le n° 69 du 13 sept. 2017 du Journal Spécial des Sociétés .

On y trouve les sujets suivants :

– Le marché de l’art aux prises avec le droit des espèces menacées, par Emmanuel Pierrat, Avocat

– Les placements en œuvres d’art : un encadrement renforcé des intermédiaires, par Jacques Fingerhut, Avocat

– Aspects procéduraux de l’action en nullité pour erreur sur la substance en droit de l’art, par Corinne Hershkovitch, Avocate

– Les ventes de gré à gré réalisées par les OVVMEP, par Laurence Mauger- Vielpeau, Professeur des universités, Avocate

– L’entreprise mécène : quelle stratégie ?, par Ophélie Dantil, Avocate

– Quels enjeux juridiques pour les comités d’artiste ?, par Valentin Huerre, Doctorant en droit privé

– Retour sur le régime juridique des archives publiques, par Jean-Baptiste Schroeder, Avocat