Vient de paraître : Le véhicule de collection sur les routes du Droit – 18 mai 2020

Un numéro spécial du Journal Spécial des Sociétés

Coordination du dossier : Gérard Sousi, Président de l’Institut Art & Droit

 JSS n° 30 du 16 mai 2020

I – On y trouve les articles suivants, oeuvre d’une équipe rédactionnelle de l’Institut Art & Droit :

  • Les anciennes ont la côte ! , Gérard Sousi
  • De la collection à l’affaire Schlumpf, Olivier Baratelli et Pierre-Eigène Burghardt
  • Le véhicule de collection : définition et régime, Jean-François Canat et Laure Assumpçao
  • Roulent-elles ou ne roulent-elles pas ?, Edouard Bernard
  • L’expertise des véhicules de collection, Marine Ranouil
  • La fiscalité des véhicules de collection, Ivana Zivanovic et Olivier Le Goff
  • Les actions de l’acheteur insatisfait d’une automobile de collection à l’encontre du vendeur, Charles-Edouard Bucher
  • La responsabilité civile des organisateurs de rallyes de véhicules de collection, Charles-Edouard Bucher
  • Bataille pour une Ferrari 250 GTO, Charles-Edouard Bucher
  • Les formalités et les taxes de douane pour l’import/export de véhicules de collection, Line-Alexa Glotin

II – On  trouve également dans ce dossier, les deux éclairages suivants :

  • L’automobile dans l’histoire des mobilités par Mathieu Flonneau, entretien avec C2M
  • Le fabuleux destin d’Hervé Poulain (et ses Art Cars), compte rendu de conférence, Bérengère Margaritelli

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Avec l’aimable autorisation de la rédaction du JSS