8 mars 2022 – Signature par la Ministre de la culture de la
« Charte des bonnes pratiques dans le domaine de la fabrication additive et de l’impression 3D “.
L’Institut Art & Droit est heureux d’avoir participé à l’élaboration de cette charte sous la présidence du Conseiller d’Etat, Olivier Japiot; il remercie vivement les membres de son groupe de travail dédié à sa rédaction.
Comme rappelé dans le préambule de la charte, « Si I ‘impression 3D marque une innovation majeure par rapport aux modes traditionnels de conception et de production d’objets, elle doit comme eux, respecter les règles habituelles de la propriété intellectuelle. Or elle présente des risques particuliers de contrefaçon et de fraude artistique ».
Voir la Charte : CLIC
