Institut Art & Droit
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Mois : janvier 2021

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Modification du régime de circulation des biens culturels

25 janvier 2021 Gerard Sousi 0

Le décret n° 2020-1718 du 28 décembre 2020 a modifié le régime de circulation des biens culturels à compter du 1er janvier 2021. Voir les […]

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Vient de paraître : ” L’oeuvre d’art dans l’espace public ; le droit en embuscade” – 9 janv. 2021

12 janvier 2021 Gerard Sousi 0

Un numéro spécial du Journal Spécial des Sociétés Conception et coordination : Gérard Sousi, Président de l’Institut Art & Droit  JSS n° 2 du 9 […]

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Petite bibliographie pour une lecture réjouissante du Droit

11 janvier 2021 Gerard Sousi 0

ARTS, DROIT … ET INTERPRETATIONS Quand les juristes voient du droit partout… Bibliographie non exhaustive prescrite pour une lecture réjouissante du Droit Avertissement : Lire […]

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Notre Actualité

  • Publication des actes du colloque “La réglementation des NFTs d’ oeuvres d’art en question(s)”

  • Prochainement : Journée d’études – Le tatouage. L’art aura-t-il ta peau ? 7 juin 2023

  • Soutenir la proposition de loi réformant la loi de 1895 relative aux fraudes en matière artistique.

  • Les Journées Marteau des commissaires-priseurs – 12,13 et 14 mai 2023

  • Fraudes en matière artistique : 16 mars 2023 – L’Institut Art & Droit à l’origine d’une proposition de loi adoptée par le Sénat

  • Les deux derniers colloques de l’Institut Art & Droit

  • Les rendez-vous du droit et de l’art – Cycle de conférences 2023

  • Deux entretiens avec Gérard Sousi, Président de l’Institut Art & Droit

  • L’Institut Art & Droit, partenaire de la Convention Nationale des Commissaires-priseurs – 22 novembre 2022

  • Rentrée de l’Institut Art & Droit – 4 octobre 2022

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