L’Institut Art et Droit, initiateur de la réforme de la loi du 8 février 1895 sur les fraudes en matière artistique
Proposition de loi adoptée par le Sénat le 16 mars 2023 portant réforme de la loi du 9 février 1895 sur les fraudes en matière […]
Articles par Gerard Sousi
Journée d’études – Le tatouage. L’art aura-t-il ta peau ? Actes à venir.
La Journée d’études de l’Institut Art & Droit du mercredi 7 juin 2023 a connu un grand succès. Le sujet à provoqué beaucoup d’interrogations et […]
Publication des actes du colloque “La réglementation des NFTs d’ oeuvres d’art en question(s)”
Colloque 16 décembre 2022 – ADAGP – Paris La réglementation des NFTs d’œuvres d’art en question(s) Les actes de ce colloque en version électronique sont désormais […]
Soutenir la proposition de loi réformant la loi de 1895 relative aux fraudes en matière artistique.
Suite à certaines critiques qui ont accueilli la proposition de loi adoptée par le Sénat le 16 mars 2023 et portant réforme de la loi […]
Les Journées Marteau des commissaires-priseurs – 12,13 et 14 mai 2023
Cette année encore, l’Institut Art & Droit a le plaisir d’être partenaire des Journées Marteau 2022, organisées par le Syndicat national des Maisons de Ventes […]
Fraudes en matière artistique : 16 mars 2023 – L’Institut Art & Droit à l’origine d’une proposition de loi adoptée par le Sénat
Le Sénat a adopté à l’unanimité, le 16 mars 2023, une proposition de loi portant réforme de la loi du 9 février 1895 sur les […]
Les deux derniers colloques de l’Institut Art & Droit
– La réglementation des NFTs d’oeuvres d’art en question (s), Colloque, Paris, 16 décembre 2022. – La législation sur les fraudes en matière artistique: la […]
Les rendez-vous du droit et de l’art – Cycle de conférences 2023
Le cycle de formation « les rendez-vous du droit et de l’art » 2023 , fruit d’un fidèle partenariat entre l’Institut Art & Droit et […]
Deux entretiens avec Gérard Sousi, Président de l’Institut Art & Droit
1.Entretien du 27 octobre 2022, avec Didier Largeault, Bulletin de liaison n° 8 de la CNES – Chambre Nationale des Experts Spécialisés en Objets d’Art […]
L’Institut Art & Droit, partenaire de la Convention Nationale des Commissaires-priseurs – 22 novembre 2022
La Convention Nationale des Commissaires-priseurs, organisée par leur syndicat, le SYMEV, aura lieu le 22 novembre 2022 à 14h30 à l’Automobile Club de France, Paris […]
