Réception de rentrée de l’Institut Art & Droit
Mardi 26 septembre 2023 Gérard Sousi, Président de l’Institut Art & Droit, présentait lors d’une réception au Cercle de l’union Interalliée, les travaux passés et […]
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Un groupe de travail de l’Institut Art & Droit avait eu pour objet de rechercher le moyen le plus adéquat pour faciliter le dialogue et […]
Proposition de loi adoptée par le Sénat le 16 mars 2023 portant réforme de la loi du 9 février 1895 sur les fraudes en matière […]
La Journée d’études de l’Institut Art & Droit du mercredi 7 juin 2023 a connu un grand succès. Le sujet à provoqué beaucoup d’interrogations et […]
Colloque 16 décembre 2022 – ADAGP – Paris La réglementation des NFTs d’œuvres d’art en question(s) Les actes de ce colloque en version électronique sont désormais […]
Suite à certaines critiques qui ont accueilli la proposition de loi adoptée par le Sénat le 16 mars 2023 et portant réforme de la loi […]
Cette année encore, l’Institut Art & Droit a le plaisir d’être partenaire des Journées Marteau 2022, organisées par le Syndicat national des Maisons de Ventes […]
Le Sénat a adopté à l’unanimité, le 16 mars 2023, une proposition de loi portant réforme de la loi du 9 février 1895 sur les […]
– La réglementation des NFTs d’oeuvres d’art en question (s), Colloque, Paris, 16 décembre 2022. – La législation sur les fraudes en matière artistique: la […]
Le cycle de formation « les rendez-vous du droit et de l’art » 2023 , fruit d’un fidèle partenariat entre l’Institut Art & Droit et […]
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