Institut Art & Droit
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Articles par Gerard Sousi

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L’Institut Art & Droit, partenaire de la Convention Nationale des Commissaires-priseurs – 22 novembre 2022

9 novembre 2022 Gerard Sousi 0

La Convention Nationale des Commissaires-priseurs, organisée par leur syndicat, le SYMEV,  aura lieu le 22 novembre 2022 à 14h30 à l’Automobile Club de France, Paris […]

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Rentrée de l’Institut Art & Droit – 4 octobre 2022

14 octobre 2022 Gerard Sousi 0

Beaucoup de monde des arts, de la culture et du droit, à la soirée de rentrée de l’Institut Art & Droit le 4 octobre dernier […]

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Attention : travaux en cours !

3 octobre 2022 Gerard Sousi 0

Les équipes de l’Institut Art & Droit n’arrêtent jamais… Elles préparent notamment : Une Journée d’études pour le 7 juin 2023 :”le tatouage. L’art aura-t-il […]

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L’Institut Art & Droit auditionné par la mission NFT du CSPLA – 12 juillet 2022

14 juillet 2022 Gerard Sousi 0

Le président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), a confié  le 2 novembre 2021, à Maître Jean Martin, Avocat,  assisté d’une […]

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Réforme de la profession de commissaire-priseur : une édition spéciale de la revue du SYMEV – juin 2022

11 juillet 2022 Gerard Sousi 0

Une édition spéciale (n° été 2022) de la revue du Symev (Syndicat national des maisons de ventes volontaires) est consacrée à la réforme de la […]

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“Arts et Argent” – Conférence du Professeur Xavier Greffe – 7 avril 2022

7 juillet 2022 Gerard Sousi 0

Lors du déjeuner organisé par l’Institut Art & Droit le 7 avril 2022,  le Professeur Xavier Greffe, Professeur émérite d’économie à la Sorbonne et à […]

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L’Institut Art & Droit contribue à la lutte contre les fraudes en matière artistique en proposant une réforme de la loi Bardoux – mai 2022

27 juin 2022 Gerard Sousi 0

Les fraudes en matière artistique sont en pleine expansion mais la législation et particulièrement la « loi Bardoux » du 6 février 1895, se montrent […]

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Dossier “le Tatouage et le Droit” – Février 2022

2 juin 2022 Gerard Sousi 0

Un numéro thématique du Journal Spécial des Sociétés, rédigé par des membres de l’Institut Art & Droit Direction scientifique du dossier : Professeur Charles-Edouard Bucher […]

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Lutte contre les fraudes en matière artistique : notre proposition de réforme de la loi Bardoux – Mai 2022

26 mai 2022 Gerard Sousi 0

L’Institut Art & Droit contribue à la lutte contre les fraudes en matière artistique Gérard Sousi Président de l’Institut Art & Droit Les faux en […]

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“Le droit de l’art en 2021 : un bon millésime” – JSS n° 15 du 13 avril 2022

14 avril 2022 Gerard Sousi 0

Un numéro thématique du Journal Spécial des Sociétés, rédigé par des membres de l’Institut Art & Droit Direction scientifique du dossier : Professeur Charles-Edouard Bucher […]

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Notre Actualité

  • Retour de l’Observatoire du marché de l’art

  • L’Institut Art et Droit, initiateur de la réforme de la loi du 8 février 1895 sur les fraudes en matière artistique

  • Journée d’études – Le tatouage. L’art aura-t-il ta peau ? Actes à venir.

  • Publication des actes du colloque “La réglementation des NFTs d’ oeuvres d’art en question(s)”

  • Soutenir la proposition de loi réformant la loi de 1895 relative aux fraudes en matière artistique.

  • Les Journées Marteau des commissaires-priseurs – 12,13 et 14 mai 2023

  • Fraudes en matière artistique : 16 mars 2023 – L’Institut Art & Droit à l’origine d’une proposition de loi adoptée par le Sénat

  • Les deux derniers colloques de l’Institut Art & Droit

  • Les rendez-vous du droit et de l’art – Cycle de conférences 2023

  • Deux entretiens avec Gérard Sousi, Président de l’Institut Art & Droit

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