Institut Art & Droit
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Colloque “La responsabilité des acteurs du marché de l’art” 21 juin 2017

29 mai 2017 Gerard Sousi 0

COLLOQUE DE L’INSTITUT ART & DROIT organisé avec le soutien du Centre d’études et de recherches en droit de l’immatériel CERDI –  EA 3537 – […]

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L’Institut Art & Droit dans les médias

28 mai 2017 Gerard Sousi 0

Tracfin, blanchiment d’argent et marché de l’art Un compte rendu très détaillé et très informatif de l’intervention de Monsieur Bruno Dalles, Directeur de Tracfin, faite […]

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Soutien aux associations d’étudiants

21 février 2017 Gerard Sousi 0

L’Institut Art & Droit apporte son soutien aux associations d’étudiants qui suivent une formation de type master 2 ou équivalent, comportant principalement des enseignements de […]

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Actes du colloque “les comités d’artistes, approche juridique”

30 septembre 2016 Gerard Sousi 0

ACTES DU COLLOQUE DE L’INSTITUT ART & DROIT  LES COMITÉS D’ARTISTES,                                 […]

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Faire bénéficier les nouvelles formes de créations artistiques de la TVA à 5,5 %

23 septembre 2016 Gerard Sousi 0

RÉSULTATS DES TRAVAUX DU GROUPE « FISCALITÉ » Œuvres d’art, objets de collection et d’antiquité bénéficiant de la TVA au taux réduit à 5,5 %  – Propositions […]

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Tout savoir sur la TVA sur la marge

6 septembre 2016 Gerard Sousi 0

La TVA sur la marge : un chef-d’œuvre de complexité offert aux galeristes et marchands d’art par Laura Delimard Doctorante en droit fiscal à l’Université […]

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Groupes de travail 2016/2017

13 mars 2016 Gerard Sousi 0

1) Groupe “Le droit de la restauration des œuvres d’art” (travaux en cours) Présidence : Emmanuel Pierrat, Avocat au Barreau de Paris Rapporteur général : […]

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Groupes de travail en cours

12 mars 2016 Gerard Sousi 0

Tous les membres de l’Institut Art & Droit peuvent participer aux groupes de travail en cours. 1) Groupe “Fiscalité de l’Art”.  Présidence : Franck Lafaillle, […]

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Les activités de l’Institut en 2015

3 janvier 2016 Gerard Sousi 0

  oooooooooo     RESUME DES ACTIVITES 2015    oooooooooo    – Cinq déjeuners-conférences organisés au Cercle de l’Union Interalliée : 5 février 2015 Bernard BLISTENE Directeur du Musée […]

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Mécénat de l’Institut en faveur des associations d’étudiants

18 juin 2015 Gerard Sousi 0

Mécénat de l’Institut Art & Droit en faveur des associations d’étudiants L’Institut Art & Droit apporte son soutien à des associations d’étudiants qui suivent une […]

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Notre Actualité

  • Les Journées Marteau des commissaires-priseurs – 3, 4 et 5 mai 2022

  • “Le droit de l’art en 2021 : un bon millésime” – JSS n° 15 du 13 avril 2022

  • L’Institut Art & Droit apporte sa contribution à la lutte contre les faux artistiques – 8 mars 2022

  • Compte rendu – Conférence de Pierre Buraglio – 8 février 2022

  • Pour une réglementation européenne des NFTs d’oeuvres d’art

  • Compte rendu du colloque “NFTs et marché de l’art” du 18 octobre 2021

  • Vient de paraître “le Tatouage et le Droit”- 2 février 2022

  • Préparation à l’examen d’accès au stage de commissaire-priseur : témoignage d’un jeune commissaire-priseur, Xavier Dominique

  • LES NFTs au Rapport !

  • Compte rendu du déjeuner conférence du 30 novembre 2021

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