L’Institut Art & Droit auditionné par la mission NFT du CSPLA – 12 juillet 2022
Le président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), a confié le 2 novembre 2021, à Maître Jean Martin, Avocat, assisté d’une […]
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Réforme de la profession de commissaire-priseur : une édition spéciale de la revue du SYMEV – juin 2022
Une édition spéciale (n° été 2022) de la revue du Symev (Syndicat national des maisons de ventes volontaires) est consacrée à la réforme de la […]
“Arts et Argent” – Conférence du Professeur Xavier Greffe – 7 avril 2022
Lors du déjeuner organisé par l’Institut Art & Droit le 7 avril 2022, le Professeur Xavier Greffe, Professeur émérite d’économie à la Sorbonne et à […]
L’Institut Art & Droit contribue à la lutte contre les fraudes en matière artistique en proposant une réforme de la loi Bardoux – mai 2022
Les fraudes en matière artistique sont en pleine expansion mais la législation et particulièrement la « loi Bardoux » du 6 février 1895, se montrent […]
Dossier “le Tatouage et le Droit” – Février 2022
Un numéro thématique du Journal Spécial des Sociétés, rédigé par des membres de l’Institut Art & Droit Direction scientifique du dossier : Professeur Charles-Edouard Bucher […]
“Le droit de l’art en 2021 : un bon millésime” – JSS n° 15 du 13 avril 2022
Un numéro thématique du Journal Spécial des Sociétés, rédigé par des membres de l’Institut Art & Droit Direction scientifique du dossier : Professeur Charles-Edouard Bucher […]
L’Institut Art & Droit apporte sa contribution à la lutte contre les faux artistiques – 8 mars 2022
8 mars 2022 – Signature par la Ministre de la culture de la « Charte des bonnes pratiques dans le domaine de la fabrication additive […]
Compte rendu – Conférence de Pierre Buraglio – 8 février 2022
“Mes saisons” Thème de la conférence de l’artiste Pierre Buraglio lors du déjeuner organisé par l’Institut Art & Droit le 8 février 2022. Cette conférence […]
Pour une réglementation européenne des NFTs d’oeuvres d’art
Suites du colloque du 18 octobre 2021 sur les NFTs et le marché de l’art Après son colloque du 18 octobre 2021, l’Institut Art & […]
