Le Sénat a adopté à l’unanimité, le 16 mars 2023, une proposition de loi portant réforme de la loi du 9 février 1895 sur les fraudes en matière artistique, dite “loi Bardoux”.
L’Institut Art& Droit est à l’origine de cette proposition de loi.
A la suite de presque cinq années de travaux (groupe de travail, colloque, rédaction d’un projet de proposition de loi, publications…), l’Institut Art & Droit s’est rapproché du Sénateur Bernard Fialaire qui, manifestant un vif intérêt pour le sujet, a bien voulu déposer sur le Bureau du Sénat une proposition de loi portant réforme de la loi du 9 février 1895. Le Sénateur Fialaire a ensuite porté et défendu avec brio cette proposition devant le Sénat. Merci à lui et à ses collègues !
La proposition de loi sénatoriale a été transmise à la Commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale le 17 mars 2023.
L’Institut Art & Droit sera actif et déterminé pour soutenir cette proposition de loi destinée à mieux réprimer le fléau des fraudes en matière artistique, dont le faux qui gangrène le marché de l’art et le décrédibilise
Voir la proposition de loi sénatoriale : CLIC
Voir l’article ” Pour une proposition de réforme de la loi Bardoux” publiée par l’Institut Art & Droit dans le Journal Spécial des Sociétés du 8 juin 2022 : CLIC
