Soutenir la proposition de loi réformant la loi de 1895 relative aux fraudes en matière artistique.
Suite à certaines critiques qui ont accueilli la proposition de loi adoptée par le Sénat le 16 mars 2023 et portant réforme de la loi […]
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Les Journées Marteau des commissaires-priseurs – 12,13 et 14 mai 2023
Cette année encore, l’Institut Art & Droit a le plaisir d’être partenaire des Journées Marteau 2022, organisées par le Syndicat national des Maisons de Ventes […]
Fraudes en matière artistique : 16 mars 2023 – L’Institut Art & Droit à l’origine d’une proposition de loi adoptée par le Sénat
Le Sénat a adopté à l’unanimité, le 16 mars 2023, une proposition de loi portant réforme de la loi du 9 février 1895 sur les […]
Les deux derniers colloques de l’Institut Art & Droit
– La réglementation des NFTs d’oeuvres d’art en question (s), Colloque, Paris, 16 décembre 2022. – La législation sur les fraudes en matière artistique: la […]
Les rendez-vous du droit et de l’art – Cycle de conférences 2023
Le cycle de formation « les rendez-vous du droit et de l’art » 2023 , fruit d’un fidèle partenariat entre l’Institut Art & Droit et […]
Deux entretiens avec Gérard Sousi, Président de l’Institut Art & Droit
1.Entretien du 27 octobre 2022, avec Didier Largeault, Bulletin de liaison n° 8 de la CNES – Chambre Nationale des Experts Spécialisés en Objets d’Art […]
L’Institut Art & Droit, partenaire de la Convention Nationale des Commissaires-priseurs – 22 novembre 2022
La Convention Nationale des Commissaires-priseurs, organisée par leur syndicat, le SYMEV, aura lieu le 22 novembre 2022 à 14h30 à l’Automobile Club de France, Paris […]
Rentrée de l’Institut Art & Droit – 4 octobre 2022
Beaucoup de monde des arts, de la culture et du droit, à la soirée de rentrée de l’Institut Art & Droit le 4 octobre dernier […]
Attention : travaux en cours !
Les équipes de l’Institut Art & Droit n’arrêtent jamais… Elles préparent notamment : Une Journée d’études pour le 7 juin 2023 :”le tatouage. L’art aura-t-il […]
L’Institut Art & Droit auditionné par la mission NFT du CSPLA – 12 juillet 2022
Le président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), a confié le 2 novembre 2021, à Maître Jean Martin, Avocat, assisté d’une […]
