L’Institut Art & Droit contribue à la lutte contre les fraudes
en matière artistique
Gérard Sousi
Président de l’Institut Art & Droit
Les faux en matière artistique sont en pleine expansion, mais la législation actuelle se montre très insuffisante pour en réprimer toutes les formes de façon efficace. Il en est particulièrement ainsi de la loi du 6 février 1895, dite loi Bardoux, qui réprime les fraudes en matière artistique. Fort de son souhait d’apporter sa contribution juridique à la lutte contre ce fléau, l’Institut Art & Droit propose aujourd’hui une réforme de cette loi historiquement majeure.
La proposition constitue la suite et la fin d’importants travaux menés depuis deux ans par un groupe de travail mis en place par l’Institut Art & Droit. Il convient d’en remercier tous les membres, les présidents de séances, Tristan Azzi, Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne et Laurent Saenko, Maître de conférences à l’Université Paris-Saclay, ainsi que les rapporteurs, Hélène Dupin, Avocate, Noémie Debù-Carbonnier, Avocate, et Pierre Hutt, Avocat.
Pour apporter une conclusion logique et attendue à ces travaux, il a été demandé à Yves Mayaud, Professeur émérite de l’Université Paris-Panthéon-Assas, Vice-président de l’Institut Art & Droit, et à Laurent Saenko, Maitre de conférences à l’Université Paris-Saclay, Membre du Comité scientifique de l’Institut Art & Droit, de rédiger une proposition de réforme de la loi Bardoux.
A partir d’un premier projet établi par le groupe de travail, les deux universitaires proposent une modification de la loi. Toutefois, il ne s’agit pas d’une simple adaptation du texte de 1895 aux nécessités de la répression des fraudes actuelles en matière artistique
Les auteurs ont enrichi la proposition de leur propre travail d’analyse, de réflexion et d’écriture.
Ils font ainsi de l’œuvre l‘art, et de la seule œuvre d’art, mais entachée de fausseté, la cible de la répression pénale.
L’héroïne dans leur texte est l’œuvre d’art, ce n’est pas le faussaire, ni ses victimes.
Ils font de l’œuvre d’art le bien de tout un chacun, ce qui justifie une répression pénale dans le sens d’un intérêt général et non plus dans celui d’un intérêt particulier, celui que pourrait avoir un consommateur ou tout professionnel du marché de l’art en présence d’une fraude.
Ils élèvent l’œuvre d’art au rang d’un bien universel possédant un intérêt juridiquement et légitimement protégé de toute altération frauduleuse.
C’est l’œuvre d’art qui est d’abord et désormais visée par la nouvelle incrimination, car c’est elle la première victime, les plaignants n’étant que des victimes collatérales protégées par voie de ricochet.
Les deux auteurs ne se sont pas contentés de rédiger le texte de l’infraction, ils l’ont aussi assortie d’un exposé des motifs et d’un commentaire de nature à expliquer la nécessité d’une réforme, tout comme le choix des termes et de l’articulation proposés.
Qu’ils en soient sincèrement félicités et chaleureusement remerciés.
Voir l’exposé des motifs, le texte proposé de l’infraction et son commentaire : CLIC
